Le conseil d'administration de Triumph New Energy Company Limited a annoncé que le 30 octobre 2024, la société (en tant que contractant) a conclu un contrat de formation du personnel et de services de ...

Moins connu et moins utilisé que le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation permet à des jeunes, à des demandeurs d'emploi ou à des bénéficiaires de minima sociaux de se former en ...

Si la cession de contrat porte sur le contrat et non sur les seules obligations qu’engendre le contrat, la cession n’en est pas moins un contrat par lequel une personne noue un lien contractuel avec ...

Existe-t-il une lettre type pour demander une dérogation concernant le travail de nuit des apprentis mineurs dans la restauration. Sinon, comment s'y prendre pour faire la demande auprès de ...

La proposition de loi avait été déposée le 24 mars 2025 par la sénatrice Nadège Havet, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), et plusieurs de ses collègues. Créé ...

Une décision de la Cour de cassation en 2000 a redéfini la nature des contrats de prêt, considérant qu'un prêt consenti par un professionnel est un contrat consensuel, non réel, même sans mise à ...

Renforcer le lien entre l'emploi et la formation dans le secteur des métiers de l'Artisanat, c'est l'objet de la convention signée le 7janvier dernier à l'hôtel de Région. Éducation Nationale, Région ...

La mode juridique est à l’Intelligence artificielle (IA) et les organisations internationales n’échappent pas au phénomène. Après les recommandations de l’OCDE et de l’Unesco, la Convention-cadre sur ...